J.O. 20 du 24 janvier 2004
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Texte paru au JORF/LD page 01818
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Arrêté du 12 janvier 2004 portant mise à disposition (Cour des comptes)
NOR : CPTE0300163A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 janvier 2004, M. Damien Cazé, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est mis à disposition du cabinet du Premier ministre en qualité de conseiller technique pour l'agriculture à compter du 28 novembre 2003.